18.02.2010
LOPPSI 2 : Adoption à l’unanimité d’un amendement Nouveau Centre
Même en pleine campagne des régionales et alors que la gauche stigmatise sur la politique de sécurité, il y a des points qui rassemblent se réjouit Jean-Christophe Lagarde, député Nouveau Centre de Seine-Saint-Denis, qui a fait adopter à l'unanimité (groupes UMP, Nouveau centre, PS et PC) l'amendement 196 de l'article 24 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) discutée la semaine dernière à l'Assemblée nationale et en vote solennel ce mardi.
L'amendement stipule que "le fait de troubler la tranquillité du voisinage par une occupation en réunion des espaces communs ou des parkings souterrains ou des toits des immeubles collectifs d’habitation ayant pour effet de perturber l’accès ou la libre circulation des personnes est puni de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe." Une contravention de 5ème classe signifie une amende de 1500 euros et permet de prendre des mesures correctives ou éducatives à l’encontre des mineurs éventuellement impliqués ou de leurs parents. Quant aux majeurs, ils pourront être convoqués devant le tribunal de police.
Pour Jean-Christophe Lagarde, cet amendement répond à une attente de milliers locataires ou propriétaires vivant en immeubles collectives d'habitation et va redonner au hall d'immeuble, entre autres, sa définition première, un lieu de passage et non un lieu où l'on stationne pour perturber la vie collective.
source : facebook.com (groupe de la majorité présidentielle)
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